La Cour de cassation s’oppose à l’adoption au sein des couples homosexuels

La plus haute juridiction estime qu’une telle adoption est contraire à «l’intérêt supérieur» de l’enfant.

Coup d’arrêt pour les partisans de l’homoparentalité. Mardi, la Cour de cassation a refusé mardi l'adoption par une homosexuelle de l'enfant biologique de sa compagne. La haute juridiction a également estimé que la délégation ou le partage de l'autorité parentale, accordé après l'adoption à la mère naturelle par la mère adoptante, était également interdit.

Plusieurs juridictions avaient pourtant avalisé ces deux démarches (la cour d’appel d’Amiens, notamment la semaine dernière) utilisées par les couples homosexuels pour établir les droits parentaux des deux membres du couple sur les enfants. La démarche consiste à faire adopter l'enfant par la compagne de la mère naturelle, avant d'accorder une part de l'autorité parentale à la mère naturelle. Or, selon la Cour de cassation, le seul moyen pour que cette pratique soit régulière et aboutisse à une autorité parentale partagée, serait que les deux femmes soient mariées. Une pratique illégale dans la loi actuelle.

lefigaro.fr